Quand l’employeur ignore les alertes du CSE, cela peut être considéré comme une exécution de mauvaise foi du contrat

par admin | Sep 17, 2026 | Uncategorized

Cass. soc. 26 novembre 2025, n° 24-14.314. Le rôle du comité social et économique ne se limite pas à rendre des avis consultatifs. Une décision récente de la Cour de cassation rappelle qu’un employeur qui ignore les remarques du CSE sur une pratique...

Restructuration d’Auchan : l’annulation du plan social rappelle le rôle déterminant de l’information du CSE

par admin | Sep 17, 2026 | Uncategorized

La réorganisation engagée par le groupe Auchan constitue l’un des plans de suppression d’emplois les plus importants de ces dernières années, avec plus de 2 400 postes concernés en France. Ce dossier a récemment pris une dimension juridique majeure, la...

Réunion du CSE : ce qui se passe en réunion doit parfois rester en réunion

par admin | Sep 17, 2026 | Uncategorized

CASS. SOC., 1ER AVRIL 2026, N°24-19.613 Le dialogue social adore les grands principes. Transparence, information des salariés, liberté syndicale… Tout cela fonctionne très bien jusqu’au moment où quelqu’un publie réellement des informations sensibles sur...

Grossesse : la période d’essai n’autorise pas tout !

par admin | Sep 17, 2026 | Uncategorized

CASS. SOC., 25 MARS 2026, N°24-14788 La période d’essai est souvent perçue comme une sorte de parenthèse juridique enchantée pour les employeurs. Un moment un peu à part où il serait possible de rompre un contrat rapidement, discrètement et, surtout, sans avoir...

Négociation obligatoire : la Cour de cassation rappelle à l’ordre les employeurs sur l’exigence de loyauté.

par admin | Sep 17, 2026 | Uncategorized

CASS. SOC., 15 AVR. 2026, N° 24-15.653 Par un arrêt du 15 avril 2026, la Cour de cassation vient rappeler avec fermeté un principe fondamental du droit du travail : la négociation obligatoire ne se résume pas à une simple formalité, elle doit être conduite loyalement,...